Scrutin n° 3372 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 224 votants, 219 suffrages exprimés, majorité requise 110. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	75	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	23	4	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	28	0	0
Droite Républicaine	pour	11	0	1	3
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	contre	3	6	1	1
Horizons & Indépendants	contre	0	7	3	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	9	0	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0