Scrutin n° 1336 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 131 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	27	0	0
Ensemble pour la République	pour	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	21	0
Socialistes et apparentés	pour	18	0	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Écologiste et Social	pour	9	1	1
Les Démocrates	abstention	0	13	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	8	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
PO847173	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0