Assemblée nationale, 2007 – aujourd’hui
Philippe Gosselin
Député (Manche, 1ère circonscription), Conseiller départemental (canton Saint-Lô-1, Manche), Maître de conférences à Sciences Po, 60 ans, né à Carentan, Manche.
- Droite
- 2 mandats en cours
- Parti : Les Républicains
- Groupe : Droite Républicaine
Philippe Gosselin, né le 23 octobre 1966 à Carentan, Manche, maître de conférences à Sciences Po, est un homme politique français. Il est actuellement député (Manche, 1ère circonscription). Il a été élu député 5 fois à partir de 2007, mandat en cours.
Parcours
6 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 7 juillet 2024 → aujourd’hui
Député (Manche, 1ère circonscription)
17e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2022 → 9 juin 2024
Député (Manche, 1ère circonscription)
16e législature
-
Mandat local, 1 juillet 2021 → aujourd’hui
Conseiller départemental (canton Saint-Lô-1, Manche)
-
Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022
Député (Manche, 1ère circonscription)
15e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017
Député (Manche, 1ère circonscription)
14e législature
-
Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012
Député (Manche, 1ère circonscription)
13e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 1 octobre 2026 → aujourd’hui
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, Commission spécialeCommission ou délégation, 24 juillet 2026 → aujourd’hui
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 juin 2026 → aujourd’hui
- Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer, Mission d’informationCommission ou délégation, 2 avril 2026 → aujourd’hui
- Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 2 avril 2026 → aujourd’hui
- Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, Mission d’informationCommission ou délégation, 8 janvier 2026 → aujourd’hui
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 3 décembre 2025 → aujourd’hui
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 mars 2025 → aujourd’hui
- Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie, Mission d’informationCommission ou délégation, 16 décembre 2024 → aujourd’hui
- Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 16 décembre 2024 → aujourd’hui
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 décembre 2024 → aujourd’hui
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 15 octobre 2024 → aujourd’hui
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 octobre 2024 → aujourd’hui
- Délégation aux outre-mer, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 2 octobre 2024 → aujourd’hui
- Délégation aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 20 septembre 2024 → aujourd’hui
- Droite Républicaine, Groupe politiqueGroupe politique, 19 juillet 2024 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (182)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 3 juin 2026 → 30 septembre 2026
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 2 juin 2026 → 2 juin 2026
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 31 mars 2026 → 1 juin 2026
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 31 mars 2026 → 1 juin 2026
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 mars 2026 → 30 mars 2026
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 février 2026 → 8 juillet 2026
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 12 février 2026 → 27 mars 2026
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 12 février 2026 → 27 mars 2026
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 février 2026 → 11 février 2026
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 10 février 2026 → 8 juillet 2026
- Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 22 janvier 2026 → 1 juillet 2026
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 27 octobre 2025 → 29 octobre 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 octobre 2025 → 29 octobre 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 2 octobre 2025 → 10 février 2026
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 18 juin 2025 → 27 novembre 2025
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 12 juin 2025 → 27 novembre 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 juin 2025 → 10 février 2026
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 4 juin 2025 → 30 septembre 2025
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 3 juin 2025 → 3 juin 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 1 avril 2025 → 8 avril 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 mars 2025 → 8 avril 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 mars 2025 → 3 avril 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 5 février 2025 → 13 février 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 janvier 2025 → 2 juin 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 16 janvier 2025 → 2 juin 2025
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 11 janvier 2025 → 15 janvier 2025
- Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 8 janvier 2025 → 10 juin 2025
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 4 décembre 2024 → 2 décembre 2025
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse, Mission d’informationCommission ou délégation, 3 décembre 2024 → 28 mai 2025
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, Commission spécialeCommission ou délégation, 1 novembre 2024 → 20 novembre 2024
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer, Mission d’informationCommission ou délégation, 31 octobre 2024 → 15 janvier 2025
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 31 octobre 2024 → 15 janvier 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → 10 janvier 2025
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → 10 janvier 2025
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
- Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 7 mai 2024 → 9 juin 2024
- Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 mai 2024 → 9 juin 2024
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 18 octobre 2023 → 9 juin 2024
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer, Mission d’informationCommission ou délégation, 18 octobre 2023 → 9 juin 2024
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 18 octobre 2023 → 9 juin 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, Commission spécialeCommission ou délégation, 14 juillet 2023 → 10 avril 2024
- Bureau de l'Assemblée nationale, Bureau de l’Assemblée, Secrétaire de l'Assemblée nationaleCommission ou délégation, 10 mai 2023 → 2 octobre 2023
- Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 17 février 2023 → 20 juillet 2023
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 2 décembre 2022 → 9 juin 2024
- Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité, Mission d’informationCommission ou délégation, 20 septembre 2022 → 12 avril 2023
- Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 20 septembre 2022 → 12 avril 2023
- Délégation chargée de la communication et de la presse, Délégation du BureauCommission ou délégation, 8 septembre 2022 → 2 octobre 2023
- Délégation chargée des activités internationales, Délégation du BureauCommission ou délégation, 8 septembre 2022 → 2 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 juillet 2022 → 26 juillet 2022
- Délégation aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 13 juillet 2022 → 9 juin 2024
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 juin 2022 → 9 juin 2024
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 30 juin 2022 → 9 juin 2024
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 29 juin 2022 → 9 juin 2024
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 22 juin 2022 → 28 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 octobre 2021 → 5 novembre 2021
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 17 septembre 2021 → 12 janvier 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021
- Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 10 février 2021 → 21 juillet 2021
- Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, Mission d’informationCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 21 juin 2022
- Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 27 janvier 2021 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’information, PrésidentCommission ou délégation, 14 janvier 2021 → 21 juin 2022
- MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 14 décembre 2020 → 14 avril 2021
- MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux, Mission d’informationCommission ou délégation, 14 décembre 2020 → 14 avril 2021
- Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 octobre 2020 → 7 novembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 octobre 2020 → 15 décembre 2020
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, Mission d’informationCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 14 décembre 2020
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, Mission d’information, Vice-président, co-rapporteurCommission ou délégation, 21 octobre 2020 → 14 décembre 2020
- Mission d'information sur la concrétisation des lois, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 24 septembre 2020 → 20 juillet 2021
- Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », Mission d’information, SecrétaireCommission ou délégation, 16 septembre 2020 → 29 juin 2021
- Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », Mission d’informationCommission ou délégation, 22 juillet 2020 → 29 juin 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juin 2020 → 24 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2020 → 12 mai 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 mars 2020 → 24 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Mission d'information sur la concrétisation des lois, Mission d’informationCommission ou délégation, 11 septembre 2019 → 20 juillet 2021
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 24 juillet 2019 → 2 août 2021
- Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe, Mission d’informationCommission ou délégation, 10 juillet 2019 → 10 juin 2020
- Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 10 juillet 2019 → 10 juin 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 23 mai 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 30 avril 2019 → 23 mai 2019
- Mission d'information sur l'aide juridictionnelle, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 12 décembre 2018 → 23 juillet 2019
- Mission d'information sur l'aide juridictionnelle, Mission d’informationCommission ou délégation, 12 décembre 2018 → 23 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 novembre 2018 → 18 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 novembre 2018 → 20 février 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juin 2018 → 13 juillet 2018
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 janvier 2018 → 21 juin 2022
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 31 juillet 2018
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, Commission spécialeCommission ou délégation, 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 21 juin 2022
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 15 novembre 2017 → 21 juin 2022
- Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 14 novembre 2017 → 21 juin 2022
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 septembre 2017 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’informationCommission ou délégation, 21 septembre 2017 → 21 juin 2022
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 2 août 2017 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 28 juillet 2017 → 1 août 2017
- Délégation aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 12 juillet 2017 → 21 juin 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 30 juin 2017 → 21 juin 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 21 juin 2022
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 21 juin 2022
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 janvier 2017 → 25 janvier 2017
- Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française, Mission d’informationCommission ou délégation, 23 novembre 2016 → 22 février 2017
- Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française, Mission d’information, Vice-président, co-rapporteurCommission ou délégation, 23 novembre 2016 → 22 février 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 14 juillet 2016 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 14 juillet 2016 → 20 juin 2017
- Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 juillet 2016 → 13 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 juin 2016 → 30 juin 2016
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté, Commission spécialeCommission ou délégation, 4 mai 2016 → 20 février 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 mars 2016 → 5 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 mars 2016 → 5 avril 2016
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2015 → 20 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 25 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 septembre 2015 → 7 octobre 2015
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 2 juillet 2015 → 31 décembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 2 juin 2015 → 20 juin 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 mars 2015 → 19 mars 2015
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 février 2015 → 20 juin 2017
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’information, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 12 février 2015 → 28 mars 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 13 décembre 2014 → 7 août 2015
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Mission d’informationCommission ou délégation, 6 novembre 2014 → 28 mars 2017
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2014 → 15 mai 2014
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 février 2014 → 12 juillet 2016
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 21 février 2014 → 12 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 février 2014 → 27 février 2014
- Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 février 2014 → 20 février 2014
- Mission d'information sur la simplification législative, Mission d’information, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 11 décembre 2013 → 9 octobre 2014
- Mission d'information sur la simplification législative, Mission d’informationCommission ou délégation, 6 décembre 2013 → 9 octobre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 30 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 11 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 octobre 2013 → 31 octobre 2013
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 1 octobre 2013 → 3 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2012 → 13 décembre 2012
- Union pour un Mouvement Populaire, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 30 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 octobre 2012 → 15 novembre 2012
- Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2012 → 20 juin 2017
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 31 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Délégation aux outre-mer, DélégationCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 25 juillet 2012 → 20 juin 2017
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 3 février 2014
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 1 juin 2015
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 31 janvier 2012 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 juin 2011 → 25 juillet 2011
- Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 novembre 2010 → 19 juin 2012
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, Commission spécialeCommission ou délégation, 10 novembre 2010 → 23 juin 2011
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 septembre 2009 → 26 octobre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 3 avril 2009 → 22 avril 2009
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 1 octobre 2008 → 19 juin 2012
- Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, Mission d’information, SecrétaireCommission ou délégation, 22 juillet 2008 → 22 janvier 2010
- Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, Mission d’informationCommission ou délégation, 9 juillet 2008 → 22 janvier 2010
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 juin 2008 → 19 juin 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 octobre 2007 → 23 octobre 2007
- Commission supérieure de la codification, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 juillet 2007 → 19 juin 2012
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, Commission spécialeCommission ou délégation, 24 juillet 2007 → 2 août 2007
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 juillet 2007 → 26 juillet 2007
- Union pour un Mouvement Populaire, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
- Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Lire ses déclarations d’intérêts et de patrimoine- Déclaration d’intérêts et d’activités modificativeDéputé de la Manche, 24 juin 2025
- Déclaration de patrimoine modificativeDéputé de la Manche, 24 juin 2025
- Déclaration de situation patrimonialeDéputé de la Manche, 23 juin 2025
- Déclaration d’intérêts et d’activitésDéputé de la Manche, 17 juin 2025
Élections
Résultats électoraux de Philippe Gosselin
Financement, CNCCFP
Comptes de campagne
- Législatives 2024, Manche - 1re circonscriptionDépenses 26 529 €, recettes 26 529 €, dons 618 €, décision AR
- Législatives 2022, Manche - 1re circonscriptionDépenses 33 427 €, recettes 33 427 €, dons 150 €, décision AR
Assemblée nationale
Votes de la législature
Participation 14,9 % : 664 pour, 691 contre, 102 abstentions sur 9 759 scrutins.
- contrela première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- abstentionl'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Répertoire national des élus
Mandats locaux en cours
- Conseiller départemental, canton Saint-Lô-1Depuis le 1 juillet 2021
- Député, MancheDepuis le 8 juillet 2024
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).