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Portrait de Jean-Patrick Courtois

Personnalité politique, 1995 – aujourd’hui

Jean-Patrick Courtois

Président du conseil communautaire (Ca Maconnais Beaujolais Agglomeration), Maire de Mâcon, 7ème Vice-président du conseil départemental (canton Mâcon-1, Saône-et-Loire), Maire de Mâcon, Conseiller de la Communauté d'agglomération Mâconnais - Val-de-Saône, Attaché principal de préfecture, 75 ans.

Jean-Patrick Courtois, né le 20 mai 1951, attaché principal de préfecture, est un homme politique français. Il a siégé au Sénat à partir de 1995. Il exerce plusieurs mandats locaux : président du conseil communautaire (Ca Maconnais Beaujolais Agglomeration), maire de Mâcon, maire de Mâcon, 7ème Vice-président du conseil départemental (canton Mâcon-1, Saône-et-Loire), maire de Mâcon, conseiller de la Communauté d'agglomération Mâconnais - Val-de-Saône.

Fiche sur senat.fr Page HATVP

Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0

Parcours

13 mandats recensés

  1. Mandat local, 14 avril 2026 → aujourd’hui

    Président du conseil communautaire (Ca Maconnais Beaujolais Agglomeration)

  2. Mandat local, 27 mars 2026 → aujourd’hui

    Maire de Mâcon

  3. Mandat local, 27 mars 2026 → aujourd’hui

    Maire de Mâcon

    Conseiller municipal de Mâcon

  4. Mandat local, 1 juillet 2021 → aujourd’hui

    7ème Vice-président du conseil départemental (canton Mâcon-1, Saône-et-Loire)

  5. Sénat, 1 octobre 2014 → 11 juin 2015

    Sénateur (Saône-et-Loire)

    Renouvellement 2, Démissionné d'office par le Conseil constitutionnel

  6. Sénat, 1 octobre 2004 → 30 septembre 2014

    Sénateur (Saône-et-Loire)

    Renouvellement 1, Fin de mandat

  7. Sénat, 2 octobre 1995 → 30 septembre 2004

    Sénateur (Saône-et-Loire)

    Election, Fin de mandat

  8. Mandat local → aujourd’hui

    Maire de Mâcon

    Municipales

  9. Mandat local → aujourd’hui

    Conseiller de la Communauté d'agglomération Mâconnais - Val-de-Saône

    Inter-communales

  10. Mandat local

    Vice-Président du conseil général de la Saône-et-Loire

    Cantonales

  11. Mandat local

    Maire de Dompierre-les-Ormes

    Municipales

  12. Mandat local

    Conseiller municipal de Mâcon

    Municipales

  13. Mandat local

    Président de la Communauté de communes Matour et sa région

    Inter-communales

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

Anciennes appartenances (38)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 5 juin 2015 → 11 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 mars 2015 → 19 mars 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 janvier 2015 → 4 mars 2015
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaireCommission ou délégation, 15 janvier 2015 → 11 juin 2015
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre nommé par le Président du SénatCommission ou délégation, 15 janvier 2015 → 11 juin 2015
  • Délégation sénatoriale à la prospective, DélégationCommission ou délégation, 29 octobre 2014 → 12 juin 2015
  • Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 mai 2014 → 15 mai 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 avril 2014 → 15 mai 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 février 2014 → 27 février 2014
  • Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spécialeCommission ou délégation, 22 janvier 2014 → 12 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 janvier 2012 → 6 mars 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 26 janvier 2011 → 10 février 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 janvier 2011 → 10 février 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, RapporteurCommission ou délégation, 3 novembre 2010 → 17 novembre 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010
  • Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge suppléantInstitution, 30 mars 2010 → 30 septembre 2014
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 23 septembre 2009 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009
  • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Assemblée parlementaire internationaleCommission ou délégation, 19 mars 2009 → 31 janvier 2012
  • Mission temporaire collectivités territoriales, Mission communeCommission ou délégation, 15 octobre 2008 → 30 juin 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 février 2008 → 7 février 2008
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaire, Membre nommé par le Président du SénatCommission ou délégation, 12 décembre 2007 → 30 septembre 2014
  • Délégation parlementaire au renseignement, Office parlementaireCommission ou délégation, 30 octobre 2007 → 30 septembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 octobre 2007 → 23 octobre 2007
  • Délégation parlementaire au renseignement , DélégationCommission ou délégation, 10 octobre 2007 → 12 juin 2015
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 février 2007 → 20 juillet 2007
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine, Commission d'enquêteCommission ou délégation, 3 novembre 2005 → 2 mai 2006
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 11 décembre 2002 → 12 juin 2015
  • Groupe Les Républicains, Vice-Président déléguéGroupe politique, 11 décembre 2002 → 12 juin 2015
  • Groupe Les RépublicainsGroupe politique, 11 décembre 2002 → 12 juin 2015
  • Commission spéciale sur la Corse, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 19 juin 2001 → 19 novembre 2001
  • Commission des lois, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 24 janvier 2001 → 12 juin 2015
  • Commission des lois, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 janvier 2001 → 12 juin 2015
  • Commission des lois, Commission permanente, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 24 janvier 2001 → 12 juin 2015
  • Groupe du RPRGroupe politique → 10 décembre 2002

Transparence, HATVP

Déclarations publiées

Lire ses déclarations d’intérêts et de patrimoine

Répertoire national des élus

Mandats locaux en cours

Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats). Famille politique : déduite du parti, du groupe ou de la nuance, selon les blocs de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 février 2026, les écologistes étant présentés à part.