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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Jean-Patrick Courtois, Saône-et-Loire (71).

Publiée le
19 août 2026
Déposée le
29/12/2025
Département
71
Activités et mandats
1
2 participations à des organes dirigeants

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Néant
    Activité
    Retraitée
    Commentaire
    (donnée non publiée)

Fonctions bénévoles

  1. N’est plus détenu
    Structure
    conseil de surveillance de l'hôpital public des Chanaux
    Description
    Président
  2. N’est plus détenu
    Structure
    Association nuisances du Val de Saône
    Description
    Président d'honneur
    Commentaire
    Devenu Président d'honneur depuis le 13 octobre 2021
  3. N’est plus détenu
    Structure
    Conseil d'administration de la SEM Mâconnais Val de Saône
    Description
    Administrateur
  4. Structure
    SPL Val de Saône Bourgogne du Sud
    Description
    Administrateur

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    Vice-Président du Conseil Départemental
    Début
    01/2025
    Rémunération (net)2025
    Montant annuel0 €
  2. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Maire de Mâcon
    Début
    01/2015
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    2022 : 53074 euros au 30/06/2023 : 26988 euros
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel52 134 €51 893 €51 536 €
  3. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    Président MBA
    Début
    07/2016
    Fin
    07/2021
    Commentaire
    Le 12 Juillet 2016 Président de la CAMVAL (Communauté Agglomération Mâconnais Val de Saône). Au 1er Janvier 2017 la CAMVAL est devenue Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA). Les indemnités pour le Président MBA débutent le 1er Février 2017. 2022 : 27935 euros au 30/06/2023 : 14236 euros
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel27 414 €21 225 €27 410 €

Participations aux organes dirigeants

  1. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Activité
    gérant
    Début
    01/2011
    Fin
    12/2020
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel0 €0 €0 €
  2. Société ou organisme
    Maison de santé du Mâconnais
    Activité
    Membre de droit du conseil d'administration
    Début
    05/2020
    Commentaire
    Ne siège pas.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €
  3. Société ou organisme
    Société Coopérative Agricole Maison Mâconnaise des Vins
    Activité
    Membre du conseil d'administration
    Début
    05/2020
    Commentaire
    Ne siège pas.
    Rémunération (net)202320222021
    Montant annuel0 €0 €0 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    90 402 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    320
    Commentaire
    Je détiens 50 % des parts de la SCI (donnée non publiée) sans en avoir l'usufruit. Je ne perçois donc aucune rémunération.

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, activités professionnelles des cinq dernières années, observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).