HATVP, Élu départemental
Déclaration d'intérêts modificative
Déposée par Jean-Patrick Courtois, Saône-et-Loire (71).
- Publiée le
- 28 juin 2023
- Déposée le
- 15/05/2023
- Département
- 71
- Activités et mandats
- 0
- 2 participations à des organes dirigeants
Activités professionnelles du conjoint
-
- Conjoint
- Donnée non publiée
- Employeur du conjoint
- Néant
- Activité
- Retraitée
- Commentaire
- (donnée non publiée)
Fonctions bénévoles
- N’est plus détenu
- Structure
- conseil de surveillance de l'hôpital public des Chanaux
- Description
- Président
- N’est plus détenu
- Structure
- Association nuisances du Val de Saône
- Description
- Président d'honneur
- Commentaire
- Devenu Président d'honneur depuis le 13 octobre 2021
- N’est plus détenu
- Structure
- Conseil d'administration de la SEM Mâconnais Val de Saône
- Description
- Administrateur
-
- Structure
- SPL Val de Saône Bourgogne du Sud
- Description
- Administrateur
Mandats électifs et fonctions électives
- N’est plus détenu
- Mandat ou fonction
- Maire de Mâcon
- Début
- 01/2015
- Fin
- 07/2021
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 26 072 € 51 893 € 51 536 € - N’est plus détenu
- Mandat ou fonction
- Président MBA
- Début
- 07/2016
- Fin
- 07/2021
- Commentaire
- Le 12 Juillet 2016, Président de la CAMVAL (Communauté Agglomération Mâconnais Val de Saône). Au 1er Janvier 2017, la CAMVAL est devenue Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA). Les indemnités pour le Président MBA débutent le 1er Février 2017.
Rémunération (net) 2021 2020 2019 Montant annuel 10 249 € 21 225 € 27 410 €
Participations aux organes dirigeants
- N’est plus détenu
- Société ou organisme
- Donnée non publiée
- Activité
- gérant
- Début
- 01/2011
- Fin
- 12/2020
Rémunération (net) 2020 2019 2018 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Maison de santé du Mâconnais
- Activité
- Membre de droit du conseil d'administration
- Début
- 05/2020
- Commentaire
- Ne siège pas.
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 € -
- Société ou organisme
- Société Coopérative Agricole Maison Mâconnaise des Vins
- Activité
- Membre du conseil d'administration
- Début
- 05/2020
- Commentaire
- Ne siège pas.
Rémunération (net) 2023 2022 2021 Montant annuel 0 € 0 € 0 €
Participations financières
-
- Société ou organisme
- Donnée non publiée
- Évaluation
- 90 402 €
- Remuneration
- 0
- Part du capital
- 50 €
- Nombre de parts
- 320
- Commentaire
- Je détiens 50 % des parts de la SCI (donnée non publiée) sans en avoir l'usufruit. Je ne perçois donc aucune rémunération.
Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, activités professionnelles des cinq dernières années, observations.
Document original
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).