Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9894 · 12 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : rejeté. 102 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président de séance.

Pour

29

Contre

36

Abstentions

37

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00240
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentésabstention0090
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritcontre0110

Pour (29)

Contre (36)

Abstention (37)