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les-elections.fr

Scrutin n° 9793 · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté. 53 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

53

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (53)

Contre (0)

Abstention (0)