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les-elections.fr

Scrutin n° 9790 · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : rejeté. 66 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

41

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15000
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour2210
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre2400
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (41)

Abstention (2)