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Scrutin n° 9606 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 143 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

48

Contre

34

Abstentions

61

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01500
Ensemble pour la Républiquepour41301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour8020
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre1621
Horizons & Indépendantscontre1210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Non inscritcontre1210

Pour (48)

Contre (34)

Abstention (61)