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les-elections.fr

Scrutin n° 9605 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 137 votants, 135 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

41

Contre

94

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05100
Ensemble pour la Républiquepour21401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour5220
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre3601
Horizons & Indépendantscontre1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritcontre1300

Pour (41)

Contre (94)

Abstention (2)