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les-elections.fr

Scrutin n° 8795 · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

8

Contre

50

Abstentions

43

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention10380
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour3011
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiqueabstention2040
Non inscritpour0000

Pour (8)

Contre (50)

Abstention (43)