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les-elections.fr

Scrutin n° 8794 · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

3

Contre

67

Abstentions

35

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07310
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre01000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour3011
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0330
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (3)

Contre (67)

Abstention (35)