Scrutin n° 8792 · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 104 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	40	2	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	4	1	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	1	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0