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Scrutin n° 8783 · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 92 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

52

Contre

32

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour47000
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0210
Socialistes et apparentésabstention0260
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritabstention0010

Pour (52)

Contre (32)

Abstention (8)