Scrutin n° 8779 · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 110 votants, 37 suffrages exprimés, majorité requise 19. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	36	0
Ensemble pour la République	contre	1	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	19	0
Socialistes et apparentés	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	12	0
Les Démocrates	pour	3	1	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0