Scrutin n° 8763 · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 115 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	46	0	0
Ensemble pour la République	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	contre	1	10	0
Droite Républicaine	pour	6	0	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	1	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Non inscrit	pour	2	0	0