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Scrutin n° 8762 · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 117 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

34

Contre

30

Abstentions

53

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01490
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3300
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0110

Pour (34)

Contre (30)

Abstention (53)