Scrutin n° 8738 · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 148 votants, 146 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	50	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	15	0	0	0
Droite Républicaine	pour	5	1	0	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0	0
Non inscrit	abstention	0	0	1	0