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les-elections.fr

Scrutin n° 8086 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 115 votants, 112 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

79

Contre

33

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour24001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentésabstention1230
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour9001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (79)

Contre (33)

Abstention (3)