Scrutin n° 8063 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 117 votants, 117 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	28	0
Ensemble pour la République	contre	0	20	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Position des groupes

Pour (35)

Contre (82)

Abstention (0)