Scrutin n° 6892 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 79 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	17	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	contre	0	10	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0