Scrutin n° 6879 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	23	0
Ensemble pour la République	contre	0	9	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	15	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	10	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	1	0
Non inscrit	pour	0	0	0