Scrutin n° 6876 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 92 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".