Scrutin n° 6872 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 113 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".