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Scrutin n° 6866 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

43

Contre

70

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34000
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour6320
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (43)

Contre (70)

Abstention (2)