Scrutin n° 6863 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 116 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".