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Scrutin n° 6861 · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 115 votants, 114 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

75

Contre

39

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour33000
Ensemble pour la Républiquecontre10201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (75)

Contre (39)

Abstention (1)