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Scrutin n° 4073 · 20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente de séance.

Pour

53

Contre

68

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquecontre12211
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre02600
Droite Républicaineabstention1060
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre1900
Horizons & Indépendantspour3101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0200

Pour (53)

Contre (68)

Abstention (7)