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Scrutin n° 4001 · 20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 77 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président de séance.

Pour

34

Contre

36

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28010
Ensemble pour la Républiquecontre11211
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicaineabstention0140
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratespour0001
Horizons & Indépendantspour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour1000

Pour (34)

Contre (36)

Abstention (7)