Scrutin n° 1333 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".