Scrutin n° 1324 · 9 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".