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les-elections.fr

Scrutin n° 10098 · 20 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

15

Contre

50

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15000
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0801
Horizons & Indépendantsabstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (50)

Abstention (3)