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Pétition contre CNews classée : débat sur le pluralisme à l'Assemblée
La Conférence des présidents a classé la pétition contre CNews, forte de plus d'un million de signatures, mais organisera un débat sur le pluralisme des médias.
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a tranché, mardi 17 novembre. Elle a confirmé le classement de la pétition réclamant de « supprimer CNews de l'audiovisuel français ». En contrepartie, elle a décidé d'organiser un « débat sur la liberté d'expression, le pluralisme et la régulation des médias ». La date n'est pas encore fixée.
Un classement confirmé après une première décision contestée
Le 10 novembre, la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait voté le classement du texte par 28 voix contre 25. Cette décision avait suscité une polémique. Les groupes socialiste et La France insoumise avaient alors saisi la présidente de l'Assemblée pour que la Conférence des présidents réexamine le dossier, comme le permet le règlement de l'institution. C'était la seule voie restante pour obtenir un débat dans l'hémicycle sur cette pétition.
Lancée en juin, la pétition avait pris de l'ampleur après l'attentat raciste de Trappes, le 23 octobre. Elle avait atteint plus de 1,06 million de signatures avant son classement.
Un débat élargi proposé par la droite
Le débat sur les médias avait été proposé par Alexandre Portier (LR), président de la commission des affaires culturelles. Pour justifier le classement, il avait rappelé : « Nous ne sommes pas l'Arcom », soulignant que les députés n'ont pas le pouvoir de fermer une chaîne. L'Arcom est le régulateur de l'audiovisuel.
La direction de CNews avait salué après le vote en commission « le discernement des députés ». Elle estimait que « réclamer la disparition d'une chaîne pose une question essentielle pour le pluralisme et la liberté d'informer ».
Les regrets de Yaël Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a dit « regretter » cette décision devant la presse. Elle juge que le débat alternatif n'est « pas complètement satisfaisant ». Selon elle, le « devoir [des] représentants politiques » aurait été de suivre la volonté des signataires.
Elle a ajouté : « Lorsqu'il y a une pétition qui dépasse le million, qui dépasse les seuils qui sont prévus par notre règlement, elle doit avoir un débouché ». Elle ne s'est pas prononcée sur le fond du texte.
La colère de La France insoumise
La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a vivement critiqué la décision en conférence de presse. « Ils ont décidé de nouveau de classer cette pétition, ce qui est un scandale », a-t-elle dénoncé.
Le groupe socialiste s'était engagé à saisir la Conférence des présidents pour obtenir un débat sur la pétition elle-même. Il n'a pas obtenu gain de cause sur ce point.
Et maintenant
Le texte est désormais définitivement classé. Le débat sur la liberté d'expression, le pluralisme et la régulation des médias aura lieu dans l'hémicycle, à une date qui sera choisie ultérieurement. Il portera sur l'ensemble des médias et non sur le seul cas de CNews.
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