Aller au contenu
les-elections.fr

Transparence, HATVP

Revenus et intérêts de Sébastien David

Ce que Sébastien David a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : dernière déclaration de chaque type au titre de la fonction de Président-délégué du conseil départemental de l'Aveyron. 1 document publié au total.

Déclaration d’intérêts

Intérêts et activités

Publiée le 15 novembre 2022, document seul

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. N’est plus détenu
    Description
    Gérant
    Employeur
    SARL THIBAL DISTRIBUTION
    Début
    01/2018
    Fin
    02/2022
    Commentaire
    La somme mentionnée correspond à la somme maximale pouvant être perçue annuellement par le gérant. Il s'agit d'une somme annuelle.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel8 000 €45 000 €45 000 €
  2. N’est plus détenu
    Description
    Gérant
    Employeur
    SARL SANIT SERVICE
    Début
    01/2018
    Fin
    02/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Parlementaire
    Activité
    Attachée parlementaire : mission terminée le 30 juillet 2021

Mandats électifs et fonctions électives

  1. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
    Début
    03/2015
    Fin
    02/2022
    Commentaire
    Dès juillet 2021, nous avons fait le choix de baisser les indemnités de conseillers départementaux de l'Aveyron.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel3 438 €14 581 €17 988 €
  2. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    MAIRE DE SAINT-AFFRIQUE
    Début
    07/2020
    Fin
    02/2022
    Commentaire
    Dès mon élection à la mairie de Saint-Affrique, nous avons baissé les indemnités des élus de 10% (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués).
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel2 612 €14 656 €8 373 €
  3. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN ROQUEFORT 7 VALLONS
    Début
    07/2020
    Fin
    01/2022
    Commentaire
    Dès mon élection à la présidence de la communauté de communes, nous avons baissé les indemnités des élus de 10% du président.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €

Participations aux organes dirigeants

  1. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    SAS ALGOREL
    Activité
    Administrateur
    Début
    01/2014
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  2. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    SEM SACA
    Activité
    Administrateur
    Début
    04/2014
    Fin
    02/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  3. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    SIEDA
    Activité
    Président
    Début
    01/2017
    Fin
    02/2022
    Commentaire
    Rémunération nette
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel902 €4 059 €3 416 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    SARL THIBAL DISTRIBUTION
    Évaluation
    850 000 €
    Remuneration
    Pas de dividende de 2015 à 2020. Dividende de 13000 € en 2021.
    Part du capital
    89 €
    Nombre de parts
    640
    Commentaire
    L'évaluation de la participation financière peut être ramenée à 0€, en cas de difficultés financières de l'entreprise)
  2. Société ou organisme
    SARL SANIT SERVICE
    Évaluation
    23 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    85 €
    Nombre de parts
    21250
  3. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    227 800 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    85 €
    Nombre de parts
    85
  4. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    60 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    50
    Commentaire
    SCI en cours de liquidation.
  5. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    60 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    50
  6. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    50 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    99 €
    Nombre de parts
    99
  7. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    20 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    85 €
    Nombre de parts
    85

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, fonctions bénévoles, observations.

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).