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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts modificative

Déposée par Sébastien David, Aveyron (12).

Publiée le
15 novembre 2022
Déposée le
23/03/2022
Département
12

Activités professionnelles des cinq dernières années

  1. N’est plus détenu
    Description
    Gérant
    Employeur
    SARL THIBAL DISTRIBUTION
    Début
    01/2018
    Fin
    02/2022
    Commentaire
    La somme mentionnée correspond à la somme maximale pouvant être perçue annuellement par le gérant. Il s'agit d'une somme annuelle.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel8 000 €45 000 €45 000 €
  2. N’est plus détenu
    Description
    Gérant
    Employeur
    SARL SANIT SERVICE
    Début
    01/2018
    Fin
    02/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    Parlementaire
    Activité
    Attachée parlementaire : mission terminée le 30 juillet 2021

Mandats électifs et fonctions électives

  1. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
    Début
    03/2015
    Fin
    02/2022
    Commentaire
    Dès juillet 2021, nous avons fait le choix de baisser les indemnités de conseillers départementaux de l'Aveyron.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel3 438 €14 581 €17 988 €
  2. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    MAIRE DE SAINT-AFFRIQUE
    Début
    07/2020
    Fin
    02/2022
    Commentaire
    Dès mon élection à la mairie de Saint-Affrique, nous avons baissé les indemnités des élus de 10% (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués).
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel2 612 €14 656 €8 373 €
  3. N’est plus détenu
    Mandat ou fonction
    PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN ROQUEFORT 7 VALLONS
    Début
    07/2020
    Fin
    01/2022
    Commentaire
    Dès mon élection à la présidence de la communauté de communes, nous avons baissé les indemnités des élus de 10% du président.
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €

Participations aux organes dirigeants

  1. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    SAS ALGOREL
    Activité
    Administrateur
    Début
    01/2014
    Fin
    12/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  2. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    SEM SACA
    Activité
    Administrateur
    Début
    04/2014
    Fin
    02/2022
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel0 €0 €0 €
  3. N’est plus détenu
    Société ou organisme
    SIEDA
    Activité
    Président
    Début
    01/2017
    Fin
    02/2022
    Commentaire
    Rémunération nette
    Rémunération (net)202220212020
    Montant annuel902 €4 059 €3 416 €

Participations financières

  1. Société ou organisme
    SARL THIBAL DISTRIBUTION
    Évaluation
    850 000 €
    Remuneration
    Pas de dividende de 2015 à 2020. Dividende de 13000 € en 2021.
    Part du capital
    89 €
    Nombre de parts
    640
    Commentaire
    L'évaluation de la participation financière peut être ramenée à 0€, en cas de difficultés financières de l'entreprise)
  2. Société ou organisme
    SARL SANIT SERVICE
    Évaluation
    23 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    85 €
    Nombre de parts
    21250
  3. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    227 800 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    85 €
    Nombre de parts
    85
  4. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    60 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    50
    Commentaire
    SCI en cours de liquidation.
  5. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    60 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    50 €
    Nombre de parts
    50
  6. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    50 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    99 €
    Nombre de parts
    99
  7. Société ou organisme
    Donnée non publiée
    Évaluation
    20 000 €
    Remuneration
    0
    Part du capital
    85 €
    Nombre de parts
    85

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, fonctions bénévoles, observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).