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Transparence, HATVP

Revenus et intérêts de Franck David

Ce que Franck David a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : dernière déclaration de chaque type au titre de la fonction de Vice-Président du conseil départemental du Jura. 2 documents publiés au total.

Fiche de Franck David Intérêts et activités

Déclaration d’intérêts modificative

Intérêts et activités

Publiée le 6 novembre 2025, document seul

Revenus déclarés 2025
2 393 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2024
8 108 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2023
7 989 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
5
11 participations à des organes dirigeants

D’où viennent les 2 393 € de 2025

  • Syndicat mixte Doubs-Loue · Fonction dirigeante2 393 €
  • Vice-président conseiller départemental · Mandatmontant non renseigné pour 2025
  • Vice_président Syndicat mixte Doubs-Loue · Mandatmontant non renseigné pour 2025
  • President Entente lutte et Intervention Zoonoses · Mandatmontant non renseigné pour 2025

Activités professionnelles du conjoint

  1. Conjoint
    Donnée non publiée
    Employeur du conjoint
    néant
    Activité
    néant

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    vice-président Conseil Agglomération du Grand-Dole
    Début
    04/2015
    Fin
    07/2020
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel5 196 €10 397 €10 373 €
  2. Mandat ou fonction
    Maire de Rainans
    Début
    01/2015
    Fin
    07/2020
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel1 600 €3 454 €3 454 €
  3. Mandat ou fonction
    Vice-président conseiller départemental
    Début
    06/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel15 092 €25 548 €25 872 €
  4. Mandat ou fonction
    Vice_président Syndicat mixte Doubs-Loue
    Début
    01/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel1 282 €2 271 €2 166 €
  5. Mandat ou fonction
    President Entente lutte et Intervention Zoonoses
    Début
    01/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel3 500 €6 900 €6 900 €

Participations aux organes dirigeants

  1. Société ou organisme
    collège public Maryse Bastié Dole
    Activité
    membre conseil administration
    Début
    04/2019
    Fin
    10/2025
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel0 €0 €0 €
  2. Société ou organisme
    Syndicat mixte PNR Haut Jura
    Activité
    Membre du conseil d'administration
    Début
    04/2019
    Fin
    10/2025
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel0 €0 €0 €
  3. Société ou organisme
    Groupement de Défense Sanitaire du Jura Jura
    Activité
    Conseil d'administration
    Début
    01/2025
    Rémunération (net)2025
    Montant annuel0 €
  4. Société ou organisme
    Etablissement public ELIZ
    Activité
    President
    Début
    01/2019
    Fin
    12/2024
    Rémunération (net)202420232022
    Montant annuel5 717 €5 717 €5 700 €
  5. Société ou organisme
    Syndicat mixte La Grande Tablée Dole
    Activité
    Membre Conseil d'administration
    Début
    04/2019
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel0 €0 €0 €
  6. Société ou organisme
    Syndicat mixte Doubs-Loue
    Activité
    Vice-President
    Début
    04/2019
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel2 393 €2 391 €2 272 €
  7. Société ou organisme
    EPCC Terre de L. Pasteur
    Activité
    Membre conseil d'administration
    Début
    04/2019
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel0 €0 €0 €
  8. Société ou organisme
    Comité Départemental du Tourisme
    Activité
    Membre Conseil d'administration
    Début
    01/2019
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel0 €0 €0 €
  9. Société ou organisme
    Association Bourgogne Franche Comté International
    Activité
    Conseil d'administration
    Début
    01/2019
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel0 €0 €0 €
  10. Société ou organisme
    EPIC Regie départementale Chalain Vouglans
    Activité
    Memebre conseil d'administration
    Début
    01/2019
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel0 €0 €0 €
  11. Société ou organisme
    Syndicat des eleveurs de chevaux du Jura
    Activité
    memebre conseil d'administration
    Début
    01/2019
    Rémunération (net)202520242023
    Montant annuel0 €0 €0 €

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, activités professionnelles des cinq dernières années, fonctions bénévoles, participations financières, observations.

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).