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HATVP, Élu départemental

Déclaration d'intérêts

Déposée par Franck David, Vice-Président du conseil départemental du Jura.

Publiée le
5 novembre 2025
Déposée le
08/08/2021
Département
39
Revenus déclarés 2021
19 874 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2020
41 515 €
toutes rémunérations cumulées
Revenus déclarés 2019
48 789 €
toutes rémunérations cumulées
Activités et mandats
5
0 participation à des organes dirigeants

D’où viennent les 19 874 € de 2021

  • Vice-président conseiller départemental · Mandat15 092 €
  • President Entente lutte et Intervention Zoonoses · Mandat3 500 €
  • Vice_président Syndicat mixte Doubs-Loue · Mandat1 282 €

Mandats électifs et fonctions électives

  1. Mandat ou fonction
    vice-président Conseil Agglomération du Grand-Dole
    Début
    04/2015
    Fin
    07/2020
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel5 196 €10 397 €10 373 €
  2. Mandat ou fonction
    Maire de Rainans
    Début
    01/2015
    Fin
    07/2020
    Rémunération (net)202020192018
    Montant annuel1 600 €3 454 €3 454 €
  3. Mandat ou fonction
    Vice-président conseiller départemental
    Début
    06/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel15 092 €25 548 €25 872 €
  4. Mandat ou fonction
    Vice_président Syndicat mixte Doubs-Loue
    Début
    01/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel1 282 €2 271 €2 166 €
  5. Mandat ou fonction
    President Entente lutte et Intervention Zoonoses
    Début
    01/2015
    Rémunération (net)202120202019
    Montant annuel3 500 €6 900 €6 900 €

Rubriques déclarées « néant » : activités de consultant, activités professionnelles des cinq dernières années, activités professionnelles du conjoint, fonctions bénévoles, participations aux organes dirigeants, participations financières, observations.

Document original

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).