HATVP, autre

Déclaration de situation patrimoniale

Déposée par Fabrice Melleray, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Publiée le: 19 février 2024
Déposée le: 28/10/2023

PDF original Page HATVP

Patrimoine net: 853 978 €; actif déclaré moins dettes restantes
Immobilier: 1 656 000 €; 3 biens (valeur vénale)
Placements et comptes: 105 836 €; comptes, épargne, assurances-vie, titres
Dettes restantes: 907 858 €; 1 emprunt en cours

Biens immobiliers

Nature
Appartement
Adresse
Donnée non publiée
Code postal
Donnée non publiée
Localité
Donnée non publiée
Surface bâtie (m²)
163
Surface non bâtie (ha)
0.0
Date d’acquisition
2018
Origine
Acquisition
Droit réel
Pleine propriété
Quote-part
100.0
Prix d’acquisition
1 400 000 €
Travaux
100 000 €
Valeur vénale
1 600 000 €
Régime juridique
Bien commun

Commentaire
(donnée non publiée)
Nature
Appartement
Adresse
Donnée non publiée
Code postal
Donnée non publiée
Localité
Donnée non publiée
Surface bâtie (m²)
69
Surface non bâtie (ha)
0.0
Date d’acquisition
2007
Origine
Succession
Droit réel
Pleine propriété
Quote-part
25.0
Prix d’acquisition
138 000 €
Travaux
0 €
Valeur vénale
50 000 €
Régime juridique
Bien indivis

Commentaire
(donnée non publiée) . Je possède 25% des parts de cette indivision familiale. L'appartement est occupé. J'ai donc opéré une décote de 20% .
Nature
Terres agricoles
Adresse
Donnée non publiée
Code postal
Donnée non publiée
Localité
Donnée non publiée
Surface bâtie (m²)
0
Surface non bâtie (ha)
15.0
Date d’acquisition
2007
Origine
Succession
Droit réel
Pleine propriété
Quote-part
25.0
Prix d’acquisition
22 988 €
Travaux
0 €
Valeur vénale
6 000 €
Régime juridique
Bien indivis

Valeurs mobilières non cotées

Dénomination
Funecap Investissements IV
Valeur Actuelle
3333
Participation
0.0
Droit réel
Pleine propriété

Commentaire
Valeur de souscription à une augmentation de capital opérée en avril 2023

Valeurs mobilières cotées

Titulaire
Melleray Fabrice
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Nature Placement
Compte titre
Valeur
4 €
Titulaire
Donnée non publiée
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Nature Placement
Compte titre
Valeur
20 €

Comptes bancaires et produits d’épargne

Type de compte
Compte courant
Établissement
Société Générale
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Donnée non publiée
Valeur
1 428 €
Type de compte
Compte courant
Établissement
Société Générale
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Melleray Fabrice
Valeur
2 136 €
Type de compte
Compte courant
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Melleray Fabrice
Valeur
2 159 €
Type de compte
Compte d'épargne
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Melleray Fabrice
Valeur
83 €
Type de compte
Compte courant
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Donnée non publiée
Valeur
6 754 €
Type de compte
Compte courant
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Melleray Fabrice
Valeur
501 €
Type de compte
Compte courant
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Melleray Fabrice
Valeur
63 522 €
Type de compte
Compte courant
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Donnée non publiée
Valeur
501 €
Type de compte
Compte courant
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Donnée non publiée
Valeur
28 348 €
Type de compte
Compte courant
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Donnée non publiée
Valeur
58 €
Type de compte
Compte d'épargne
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Donnée non publiée
Valeur
88 €
Type de compte
LDD
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Donnée non publiée
Valeur
168 €
Type de compte
LDD
Établissement
Donnée non publiée
Numéro de compte
Donnée non publiée
Titulaire
Melleray Fabrice
Valeur
66 €

Passif

Créancier
Société Générale
Adresse du créancier
Donnée non publiée
Nature
emprunt bancaire
Date
01/03/2018
Objet
Prêt immobilier
Montant
1 125 000 €
Durée (mois)
300
Restant dû
907 858 €
Mensualité
4 638 €

Commentaire
Prêt immobilier (donnée non publiée)

Observations

Observation
Donnée non publiée

Rubriques déclarées « néant » : parts de sociétés civiles immobilières, assurances-vie, biens mobiliers divers, véhicules, fonds de commerce et clientèles, autres biens, biens détenus à l’étranger.

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