HATVP, autre
Déclaration de situation patrimoniale
Déposée par Dominique Dujols, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
- Publiée le
- 29 juin 2022
- Déposée le
- 04/02/2022
- Patrimoine net
- 1 372 622 €
- actif déclaré moins dettes restantes
- Immobilier
- 1 292 000 €
- 3 biens (valeur vénale)
- Placements et comptes
- 101 622 €
- comptes, épargne, assurances-vie, titres
- Dettes restantes
- 21 000 €
- 1 emprunt en cours
Biens immobiliers
-
- Nature
- Garage
- Adresse
- Donnée non publiée
- Code postal
- Donnée non publiée
- Localité
- Donnée non publiée
- Surface bâtie (m²)
- 0
- Surface non bâtie (ha)
- 0.001
- Date d’acquisition
- 2022
- Origine
- Acquisition
- Droit réel
- Usufruit
- Quote-part
- 100.0
- Prix d’acquisition
- 30 000 €
- Valeur vénale
- 12 000 €
- Régime juridique
- Bien indivis
- Commentaire
- (donnée non publiée)
-
- Nature
- Maison
- Adresse
- Donnée non publiée
- Code postal
- Donnée non publiée
- Localité
- Donnée non publiée
- Surface bâtie (m²)
- 225
- Surface non bâtie (ha)
- 0.0
- Date d’acquisition
- 2015
- Origine
- Acquisition
- Droit réel
- Usufruit
- Quote-part
- 100.0
- Prix d’acquisition
- 178 000 €
- Travaux
- 20 000 €
- Valeur vénale
- 70 000 €
- Régime juridique
- Bien indivis
- Commentaire
- (donnée non publiée)
-
- Nature
- Appartement
- Adresse
- Donnée non publiée
- Code postal
- Donnée non publiée
- Localité
- Donnée non publiée
- Surface bâtie (m²)
- 91
- Surface non bâtie (ha)
- 0.0
- Date d’acquisition
- 1994
- Origine
- Acquisition
- Droit réel
- Pleine propriété
- Quote-part
- 100.0
- Prix d’acquisition
- 304 924 €
- Travaux
- 30 000 €
- Valeur vénale
- 1 210 000 €
- Régime juridique
- Bien propre
- Commentaire
- (donnée non publiée)
Parts de sociétés civiles immobilières
-
- Dénomination
- Donnée non publiée
- Droit réel
- Usufruit
- Part du capital
- 6 €
- Autre Actif
- néant
- Passif
- néant
- Valeur
- 9 600 €
Valeurs mobilières cotées
-
- Titulaire
- Dujols Dominique
- Établissement
- CEIDF
- Numéro de compte
- Donnée non publiée
- Nature Placement
- PEA
- Valeur
- 40 €
Assurances-vie
-
- Souscripteur
- Dujols Dominique
- Établissement
- AGEAS
- Référence
- Donnée non publiée
- Date de souscription
- 30/11/2020
- Valeur de rachat
- 31 202 €
- Commentaire
- (donnée non publiée)
-
- Souscripteur
- Dominique DUJOLS
- Établissement
- CEIDF
- Référence
- Donnée non publiée
- Date de souscription
- 30/09/2015
- Valeur de rachat
- 64 825 €
- Commentaire
- (donnée non publiée)
Comptes bancaires et produits d’épargne
-
- Type de compte
- Livret A
- Établissement
- Donnée non publiée
- Numéro de compte
- Donnée non publiée
- Titulaire
- Dujols Dominique
- Valeur
- 2 201 €
-
- Type de compte
- LDD
- Établissement
- Donnée non publiée
- Numéro de compte
- Donnée non publiée
- Titulaire
- Dujols Dominique
- Valeur
- 33 €
-
- Type de compte
- LEL
- Établissement
- Donnée non publiée
- Numéro de compte
- Donnée non publiée
- Titulaire
- Dominique DUJOLS
- Valeur
- 306 €
-
- Type de compte
- Compte courant
- Établissement
- Donnée non publiée
- Numéro de compte
- Donnée non publiée
- Titulaire
- Dujols Dominique
- Valeur
- 113 €
- Commentaire
- solde au 27 janvier 2022
-
- Type de compte
- Compte espèces-PEA Numéraire
- Établissement
- Donnée non publiée
- Numéro de compte
- Donnée non publiée
- Titulaire
- Dujols Dominique
- Valeur
- 2 €
Véhicules
-
- Nature
- Terrestre à moteur
- Marque
- Peugeot Partner
- Annee Achat
- 2003
- Valeur Achat
- 13000
- Valeur
- 2 900 €
Passif
-
- Créancier
- CEIDF
- Adresse du créancier
- Donnée non publiée
- Nature
- Emprunt bancaire
- Date
- 07/01/2022
- Objet
- acquisition garage
- Montant
- 21 000 €
- Durée (mois)
- 24
- Restant dû
- 21 000 €
- Mensualité
- 893 €
Observations
-
- Observation
- Donnée non publiée
Rubriques déclarées « néant » : valeurs mobilières non cotées, biens mobiliers divers, fonds de commerce et clientèles, autres biens, biens détenus à l’étranger.
Document original
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, open data des déclarations (licence ouverte).