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les-elections.fr

Scrutin n° 9893 · 12 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 103 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

47

Contre

29

Abstentions

27

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00260
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritpour1100

Pour (47)

Contre (29)

Abstention (27)