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les-elections.fr

Scrutin n° 9806 · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : rejeté. 38 votants, 37 suffrages exprimés, majorité requise 19. Demandé par Présidente de séance.

Pour

9

Contre

28

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01010
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour4000
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (9)

Contre (28)

Abstention (1)