Scrutin n° 9805 · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : rejeté. 37 votants, 24 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Présidente de séance.

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	11	0
Ensemble pour la République	contre	0	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	0	2	0
Droite Républicaine	contre	0	1	0	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	pour	2	2	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0