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les-elections.fr

Scrutin n° 9804 · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté. 31 votants, 31 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Présidente de séance.

Pour

17

Contre

14

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquepour4001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0400
Socialistes et apparentéscontre0200
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantspour3001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (14)

Abstention (0)