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les-elections.fr

Scrutin n° 9803 · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté. 35 votants, 34 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente de séance.

Pour

23

Contre

11

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13000
Ensemble pour la Républiquepour2201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0210
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (11)

Abstention (1)