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les-elections.fr

Scrutin n° 9791 · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente de séance.

Pour

36

Contre

25

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12100
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre2400
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (25)

Abstention (1)