Scrutin n° 8191 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 57 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".