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les-elections.fr

Scrutin n° 8184 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 51 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

34

Contre

17

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (34)

Contre (17)

Abstention (0)