Scrutin n° 8170 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 36 votants, 36 suffrages exprimés, majorité requise 19. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".