Scrutin n° 8169 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 34 votants, 34 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".